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Identité juridique

• Raison sociale : OPALINE CONSEIL
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• SIREN : 104 223 854
• SIRET : 104 223 854 00019
• N° TVA intracommunautaire : FR28104223854
• RCS : Paris
• Date d'immatriculation au RCS : 27 avril 2026 (début d'activité : 24 avril 2026)
• Régime TVA : assujettie à la TVA — régime réel simplifié
• Code NAF/APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Siège social : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Capital social : 1 000 €

Responsable de la publication

Amandine Flament, Présidente d'Opaline Conseil SASU
Email : contactme@opalineconseil.fr
Téléphone : 07 56 92 98 76

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• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne)
• Site web : www.hostinger.fr

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Responsable du traitement

Opaline Conseil SASU, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris — contactme@opalineconseil.fr

Données collectées et finalités

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• Données de navigation (logs serveur, pages visitées) — Finalité : sécurité technique, amélioration du site. Base légale : intérêt légitime.
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• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales comptables)
• Logs techniques : 12 mois

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Vos droits

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• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — "droit à l'oubli"
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de limitation — demander la suspension du traitement

Pour exercer ces droits : contactme@opalineconseil.fr
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Classification des systèmes IA utilisés

Opaline Conseil SASU utilise des systèmes d'intelligence artificielle dans le cadre de ses prestations de conseil. Conformément au Règlement européen sur l'IA (AI Act, entré en vigueur en 2024), ces systèmes sont classifiés comme suit :

• Agents de rédaction et communication : Risque limité — obligation de transparence envers les destinataires
• Outils d'analyse et de recommandation commerciale : Risque limité — supervision humaine systématique
• Assistants administratifs automatisés : Risque minimal — aucune décision affectant des droits fondamentaux

Aucun système à risque élevé (au sens de l'Annexe III de l'AI Act) n'est déployé par Opaline Conseil.

Obligations de transparence appliquées

• Tout contenu généré par IA et destiné à des tiers est signalé comme tel dans nos templates et scripts livrés aux clients
• Nos clients conservent la responsabilité de valider et signer tout contenu avant diffusion
• Aucun système IA ne prend de décision autonome ayant un impact financier ou juridique sans validation humaine

Supervision humaine

Conformément à l'article 14 de l'AI Act, tous les systèmes IA déployés par Opaline Conseil permettent à l'opérateur humain de comprendre les capacités et limites du système, d'intervenir à tout moment, et de désactiver le système si nécessaire.

Contact conformité IA

Pour toute question relative à l'utilisation de l'IA dans nos prestations : contactme@opalineconseil.fr

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Droit applicable

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