Applicables à l'ensemble des offres Opaline Conseil · Dernière mise à jour : juin 2026 · Elles remplacent toute version antérieure.
Opaline Conseil — SASU au capital de 1 000 € · SIREN 104 223 854 · RCS Paris (immatriculation : 27/04/2026) · Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Présidente et directrice de la publication : Amandine Flament · Contact : contactme@opalineconseil.fr · 07 56 92 98 76.
N° TVA intracommunautaire : FR28104223854. La société est assujettie à la TVA (régime réel simplifié).
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur le site opalineconseil.fr ou par devis, pour les trois familles d'offres :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles en permanence sur cette page et acceptées au moment du paiement. Les offres s'adressent principalement à des clients professionnels de la filière viti-vinicole ; lorsque le client bénéficie des protections du Code de la consommation (consommateur ou professionnel employant cinq salariés au plus et contractant hors du champ de son activité principale, dans les cas prévus par la loi), les clauses spécifiques prévues aux articles 7 et 12 s'appliquent.
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), tels qu'indiqués sur la page de paiement sécurisée au moment de la commande. Pour les prestations sur devis, le devis précise le prix HT, la TVA applicable et le prix TTC. Certaines formules incluent des frais de mise en service uniques (« onboarding »), facturés une seule fois au démarrage et indiqués avant paiement : 249 € TTC pour la formule Domaine et 349 € TTC pour la formule Négoce ; ces frais sont offerts pour la formule Starter dans le cadre de l'offre pilote.
Opaline Conseil peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Pour l'abonnement, toute évolution tarifaire est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; le client peut résilier avant cette date.
Toute réduction de prix annoncée est calculée par rapport au prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents (art. L112-1-1 du Code de la consommation).
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire, prélèvement SEPA ou portefeuille électronique via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Opaline Conseil ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement. Une facture est adressée par email pour chaque encaissement.
Clients professionnels — retard de paiement (prestations sur facture) : tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.
A. Contenus numériques : le téléchargement est disponible immédiatement après paiement, depuis la page de confirmation et par email de confirmation. En cas de difficulté, Opaline Conseil renvoie le lien sous 24 h ouvrées sur simple demande à contactme@opalineconseil.fr.
B. Prestations de conseil : les modalités (calendrier, livrables, périmètre) sont précisées sur la page de l'offre ou le devis. Le premier rendez-vous est planifié sous 5 jours ouvrés après paiement, sauf indication contraire.
C. Abonnement : l'accès au service démarre sous 48 h ouvrées après la souscription, par un échange d'onboarding avec la consultante.
La durée d'engagement dépend de la formule souscrite : la formule Starter est sans engagement ; la formule Domaine comporte un engagement initial de 3 mois ; la formule Négoce un engagement initial de 6 mois. À l'issue de cette période, l'abonnement est reconduit tacitement chaque mois, facturé d'avance à date anniversaire et résiliable par simple email moyennant un préavis de 30 jours. Dans le cadre de l'offre pilote, les frais de mise en service sont offerts.
Le client peut résilier à tout moment, par simple email à contactme@opalineconseil.fr (ou via le portail client Stripe lorsque ce lien figure dans ses emails de facturation). La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, sans frais ; aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.
En cas d'échec de prélèvement non régularisé sous 7 jours après relance, Opaline Conseil peut suspendre puis résilier l'abonnement.
Clients professionnels (hors cas d'extension légale) : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le champ de leur activité ; les garanties commerciales de l'article 8 s'appliquent.
Clients bénéficiant des protections du Code de la consommation (consommateurs et, dans les cas prévus à l'art. L221-3, professionnels de cinq salariés au plus contractant hors du champ de leur activité principale) : ils disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contactme@opalineconseil.fr (formulaire type disponible sur demande et reproduit ci-dessous). Remboursement sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.
Formulaire type de rétractation : « À l'attention d'Opaline Conseil, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contactme@opalineconseil.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [produit/service], commandé le [date]. Nom, adresse, date, signature (si papier). »
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » offerte par Opaline Conseil, au-delà des garanties légales :
Demande à adresser à contactme@opalineconseil.fr ; remboursement sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.
Garanties légales : les clients bénéficiant des protections du Code de la consommation disposent en tout état de cause de la garantie légale de conformité (art. L224-25-12 et s. pour les contenus et services numériques) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Tous les contenus vendus (prompts, modèles, guides, méthodologies, supports) restent la propriété intellectuelle d'Opaline Conseil. L'achat confère une licence d'usage professionnel, personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à l'exploitation du client. Sont interdits : la revente, le partage, la publication ou la mise à disposition de tiers, même gratuite.
Les livrables produits dans le cadre d'une mission de conseil sont cédés au client pour les besoins de son activité, après complet paiement.
Les services d'Opaline Conseil mobilisent des outils d'IA générative tiers (notamment l'API Claude d'Anthropic), sous supervision humaine systématique. Les contenus générés par IA sont des aides à la décision : le client demeure seul responsable de leur vérification avant tout usage ou diffusion, ainsi que du respect de la réglementation applicable à son activité (RGPD, droit de la consommation, réglementation vitivinicole, encadrement de la communication sur les boissons alcoolisées — loi Évin).
Opaline Conseil ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable réglementé ; ses livrables « conformité » (ex. checklists AI Act) sont des outils d'aide à la mise en conformité, sans valeur de certification.
Opaline Conseil est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité, limitée aux dommages directs prouvés, est plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au titre de la commande concernée (ou des 3 derniers mois d'abonnement). Elle ne saurait être engagée pour les résultats commerciaux du client, les contenus diffusés sans vérification, ni les indisponibilités imputables à des tiers (Stripe, hébergeur, fournisseurs d'IA).
Aucune clause ne limite la responsabilité d'Opaline Conseil en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne prive un client protégé par le Code de la consommation de ses droits légaux.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Réclamation préalable à adresser à contactme@opalineconseil.fr — réponse sous 15 jours, recherche de solution amiable systématique.
Clients consommateurs : conformément aux art. L612-1 et s. du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur désigné par Opaline Conseil sont publiées sur cette page et communiquées sur demande ; vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Clients professionnels : à défaut d'accord amiable sous 30 jours, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Opaline Conseil SASU · Capital 1 000 € · SIREN 104 223 854 · RCS Paris · TVA FR28104223854
47 rue Vivienne, 75002 Paris · contactme@opalineconseil.fr