L'AI Act européen impose ses obligations de transparence au 2 août 2026. Si vous utilisez des outils IA dans votre domaine, vous avez des obligations légales. Cette checklist vous dit exactement où vous en êtes.
Checklist gratuite · Spécifique Récoltants-Manipulants Champagne · Accès immédiat
Conçue spécifiquement pour les Récoltants-Manipulants Champagne qui utilisent (ou envisagent d'utiliser) des outils IA dans leur activité commerciale, administrative ou de communication.
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Les pratiques interdites s'appliquent depuis février 2025 et les règles sur les modèles d'IA à usage général depuis août 2025. Au 2 août 2026, ce sont les obligations de transparence (article 50) qui deviennent exigibles : si votre domaine utilise un chatbot, un outil de génération de contenu ou d'automatisation, vous devez l'indiquer clairement à vos clients. Les obligations « haut risque » (annexe III) ont, elles, été reportées au 2 décembre 2027.
Tout RM qui utilise un outil IA pour interagir avec ses clients (chatbot, email automatisé), générer du contenu commercial, ou automatiser des décisions commerciales est soumis aux obligations de transparence de l'AI Act.
En cas de non-conformité avérée, les amendes peuvent atteindre 15 millions d'euros ou 3% du chiffre d'affaires annuel mondial — selon la nature de l'infraction. La mise en conformité proactive coûte infiniment moins.
Pour les RM utilisant des outils IA à risque limité (prospection, communication, admin), les obligations sont gérables en quelques semaines avec la bonne méthode. La checklist vous donne le plan d'action.
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